07.12.2017, 01:06

De nouvelles subventions

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L’agriculture bénéficiera de nouvelles aides financières.

 07.12.2017, 01:06 De nouvelles subventions

Par ats

AGRICULTURE Le secteur sera aidé à hauteur de 2 milliards.

L’agriculture bénéficiera de nouvelles aides pour compenser la suppression de la loi chocolatière. Le Conseil des Etats a éliminé, hier, la dernière divergence dans l’arrêté appelé à pallier la fin des subventions aux exportations. La Suisse se conforme ainsi aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Chambre des cantons a suivi sans opposition la proposition du Conseil...

L’agriculture bénéficiera de nouvelles aides pour compenser la suppression de la loi chocolatière. Le Conseil des Etats a éliminé, hier, la dernière divergence dans l’arrêté appelé à pallier la fin des subventions aux exportations. La Suisse se conforme ainsi aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Chambre des cantons a suivi sans opposition la proposition du Conseil national de ne pas limiter les subventions aux céréales destinées à l’alimentation humaine. Le supplément versé pour les céréales s’appliquera également aux fourrages. Les nouvelles dispositions feront bénéficier l’agriculture d’un soutien à hauteur de 2,031 milliards de francs pour la promotion de la production et les ventes de produits au cours des années 2018 à 2021.

La Suisse a jusqu’en 2020 pour supprimer les aides à l’exportation des produits agricoles transformés, comme le chocolat qui donne son surnom à la loi. Elle se conformera aux exigences de l’OMC, qui ne veut plus de ce système de subventions introduit en 1974.

Le projet élaboré par les Chambres fédérales va plus loin que celui du Conseil fédéral. Celui-ci avait fixé le plafond de dépenses à 1,951 milliard de francs. ats


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