14.11.2017, 16:59  

Accident fatal à Montvoie: le conducteur voit sa peine confirmée par Tribunal fédéral

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Pas de meurtre par dol éventuel dans le drame de Montvoie.

 14.11.2017, 16:59   Accident fatal à Montvoie: le conducteur voit sa peine confirmée par Tribunal fédéral

Justice - Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de 36 mois de prison dont 27 avec sursis à l'encontre du conducteur qui avait causé la mort de deux de ses passagers dans un accident de la route en 2014 à Montvoie.

Un automobiliste jurassien à l'origine d'un accident qui avait coûté la vie à deux de ses passagers en 2014 n'a pas commis de meurtres par dol éventuel. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé l'arrêt de la Cour pénale jurassienne et rejeté un recours du Ministère public.

La Cour pénale avait reconnu le jeune homme coupable d'homicides par négligence et l'avait condamné à une peine de trois ans de prison, dont un an ferme et le reste avec sursis. La procureure avait requis huit ans de réclusion pour meurtres par dol éventuel, estimant qu'il avait pris le risque de conduire ses passagers vers la mort.

Dans son recours, le Ministère public contestait la qualification juridique des faits. Il estimait aussi que la peine prononcée était trop clémente. Dans son arrêt du 3 novembre, le TF a confirmé l'appréciation de la Cour pénale, a annoncé mardi le Tribunal cantonal.
Le drame survenu au soir du 25 avril 2014 avait suscité une énorme émotion dans toute la région. L'accusé, qui circulait à une vitesse inadaptée aux conditions de la route et qui était sous l'influence de l'alcool, avait perdu la maîtrise de sa voiture dans la descente du col de Montvoie, à proximité de Porrentruy.

Le véhicule avec six jeunes à bord avait quitté la route dans un virage et terminé sa course 50 mètres en contrebas. Deux des cinq passagers étaient décédés. Les trois autres et le conducteur avaient été blessés. L'accusé était resté sourd aux appels des occupants terrorisés de la voiture qui le suppliaient de ralentir.

Pas un meurtre

Le TF confirme l'appréciation de la Cour pénale selon laquelle il aurait suffi que le prévenu circule à environ 2 km/h moins vite et entreprenne sa manoeuvre de freinage différemment pour éviter l'accident. Pour la justice jurassienne comme pour le TF, son erreur n'était pas si flagrante qu'elle impliquait nécessairement de lui imputer la conscience et l'acceptation d'une issue mortelle.

Le fait que ses amis lui ont demandé à plusieurs reprises de conduire plus prudemment ne saurait également être interprété comme le signe qu'il avait conscience des risques qu'il faisait courir à ses passagers.

ATS

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