06.12.2017, 00:01  

Quinze jours pour sauver le budget

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 06.12.2017, 00:24   Quinze jours pour sauver le budget

Par daniel droz

GRAND CONSEIL Les députés neuchâtelois entrent en matière, mais sont divisés.

Le Grand Conseil neuchâtelois a voté hier soir l’entrée en matière pour le budget 2018 par 76 voix contre 33. Conformément au programme de la session, les députés neuchâtelois ont maintenant deux semaines pour trouver un terrain d’entente. Ce ne sera pas évident, tant les fronts semblent figés.

Pour rappel, le budget du prochain exercice affiche un déficit de...

Le Grand Conseil neuchâtelois a voté hier soir l’entrée en matière pour le budget 2018 par 76 voix contre 33. Conformément au programme de la session, les députés neuchâtelois ont maintenant deux semaines pour trouver un terrain d’entente. Ce ne sera pas évident, tant les fronts semblent figés.

Pour rappel, le budget du prochain exercice affiche un déficit de 66 millions de francs. Pour être adopté, il doit recueillir l’assentiment de deux tiers des députés.

«Admettre l’absence d’un budget est problématique et même grave», avertit le conseiller d’Etat Laurent Kurth. «Le Conseil d’Etat n’entend pas laisser le canton et son administration sans conduite.»

Non à la dérogation

Nous n’en sommes pas encore à ce stade, mais le PLR et l’UDC laissent planer le doute. La majorité de leurs députés ont refusé d’entrer en matière. «Notre canton souffre d’un problème de dépenses et non de recettes», lance le rapporteur du groupe PLR, Matthieu Aubert, qui s’inquiète de la dérogation aux mécanismes de frein aux dépenses, que le Conseil d’Etat sollicite pour la deuxième fois. «Ces mécanismes sont fondamentaux pour le groupe PLR. Pour la population aussi, qui les a votés à plus de 80%.»

A l’UDC, on n’est guère plus favorable au projet du Conseil d’Etat. «L’UDC n’est pas effrayée par l’absence de budget», assure son rapporteur, Pierre-André Currit. Cette éventualité «sonne comme une injonction au Conseil d’Etat de baisser ses dépenses. Voilà plus de douze ans que l’UDC siège dans ce parlement et dit que l’Etat doit adapter ses structures.»

Gauche sceptique

La gauche est aussi critique. Le popiste Daniel Ziegler assène: «C’est de la casse que vous êtes en train de faire aujourd’hui, la droite par ses exigences de baisse fiscale, le Conseil d’Etat par la réduction systématique des dépenses. Le budget 2018, comme le programme de législature, ne nous satisfait pas, ni dans sa forme ni dans ses chiffres», regrette le rapporteur du groupe popvertsol.

«Prenons garde à ne pas tomber dans le piège de l’austérité», lance le socialiste Jonathan Gretillat. «Le groupe est favorable à certaines propositions de la commission financière, qui a corrigé à la hausse les propositions du Conseil d’Etat.» Celles-ci concernent notamment le rétablissement du financement total du Bibliobus, l’atténuation des mesures dans l’aide sociale ou le maintien des subsides pour l’assurance maladie.

En commission

Les propositions acceptées en commission permettraient de ramener le déficit à 48 millions de francs, notamment grâce à des rentrées supplémentaires de plus de 15 millions. Dont 14 proviendraient d’une augmentation de la part neuchâteloise des bénéfices de la Banque nationale qui seront distribués en 2018.

En commission, par contre, les propositions du PLR ont toutes été rejetées. Ce qui a fâché une partie des députés, qui ont refusé l’entrée en matière et entamé un bras de fer verbal avec les socialistes.

Ce qui ne fait que renforcer le sentiment du député Mauro Moruzzi, rapporteur vert’libéral et PDC. «Aucun groupe ne dispose une majorité absolue. Le budget doit être le fruit d’un compromis. Toute la question est de savoir comment un budget se forge et qui en porte la responsabilité», relève-t-il, avec une claire allusion à l’entente que pourraient conclure PLR et PS. «Les partis gouvernementaux sont tout seuls devant leur responsabilité.»

Avertissement

Laurent Kurth, en conclusion, se veut alarmiste. «J’invite les groupes à comparer les scénarios avec ou sans budget», dit le conseiller d’Etat. «Pour le Conseil d’Etat, la situation est moins favorable si nous n’avons pas de budget. Les améliorations souhaitées ne seront pas mises en œuvre, les investissements seront drastiquement réduits, et les corrections apportées en commission ne seront pas appliquées non plus.»

Le compromis taillé pour les communes passe

Le prélude aux premières passes d’armes sur le budget 2018 de l’Etat intéressait au premier chef les communes. Leur levée de bouclier a été entendue, au moins en partie, puisque le Grand Conseil a décidé de modérer leur contribution à l’assainissement des finances cantonales.

Les députés ont mis leur veto au vœu du Conseil d’Etat de prendre aux communes deux points d’impôt l’an prochain et deux points de plus en 2019. Le gouvernement a toutefois qualifié de «compromis acceptable» la proposition de la commission des finances (notre édition du 25 novembre).

La députée Johanne Lebel Calame a posé le décor, au nom de la commission: les travaux de celle-ci «éloignent l’objectif d’assainissement en creusant le déficit (réd: de 8,6 millions de francs) ou permettront d’apaiser le débat et de renouer le dialogue». Le conseiller d’Etat Laurent Kurth a privilégié cette lecture, parlant d’une solution permettant «d’éviter une situation de blocage et d’affrontement».

Proposer, comme l’a fait la commission, de ne prendre qu’un point d’impôt aux communes, «c’est une pilule plus facile à avaler», a relevé le libéral-radical Andreas Jurt. Autre voix en faveur d’une ponction moindre, le socialiste Baptiste Hurni a noté que «certaines communes doivent déjà procéder à des coupes insupportables».

Pour l’Union démocratique du centre, Pierre-André Currit a brandi la crainte de communes d’avoir à augmenter leurs impôts à la suite d’une «bascule» vers l’Etat. «Elles n’ont pas à se charger du sale boulot à la place du canton.»

Poussant la logique, les Verts ont proposé que «l’Etat fasse l’effort», en augmentant l’impôt cantonal de quatre points: «Si 15 communes doivent augmenter leurs impôts, cela fait 15 probables référendums. Faisons plutôt le choix de n’en avoir qu’un seul, ainsi qu’un vrai débat cantonal public sur l’assainissement des finances», a plaidé en vain Fabien Fivaz. La proposition des Verts a été refusée par 84 voix contre 30.

La proposition de la commission des finances a quant à elle passé la rampe, par 64 voix contre 49 et une abstention. Elle limite donc l’effort d’assainissement à porter par les communes à un point d’impôt, dès l’an prochain. Par ailleurs, un «mécanisme de compensation» réduit la contribution des communes en difficultés financières.

La porte reste toutefois ouverte au référendum. Juste avant le vote, le libéral-radical Fabio Bongiovanni a précisé que «39 députés ont souhaité que le décret soit soumis au référendum facultatif».

Des communes, ou d’autres milieux, ont donc la possibilité de se lancer dans une collecte de signatures. Cette issue aurait été certaine si l’option initiale du Conseil d’Etat avait été votée. L’Association des communes neuchâteloises s’y était engagée. fme


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