08.12.2017, 00:01  

Pétition pour faire sortir du tiroir un projet de loi

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 08.12.2017, 00:18   Pétition pour faire sortir du tiroir un projet de loi

JUSTICE Le Mouvement de la condition paternelle récoltera demain des signatures pour la médiation.

Pour régler un divorce ou attribuer la garde des enfants, «il est plus facile de discuter en médiation que devant le juge, avec chacun des avocats dans le dos». L’auteur de ce constat est Pierre Muhlemann, président du Mouvement de la condition paternelle Neuchâtel. Le MCPN, avec le soutien d’associations de médiation, récoltera des signatures demain entre 9h et...

Pour régler un divorce ou attribuer la garde des enfants, «il est plus facile de discuter en médiation que devant le juge, avec chacun des avocats dans le dos». L’auteur de ce constat est Pierre Muhlemann, président du Mouvement de la condition paternelle Neuchâtel. Le MCPN, avec le soutien d’associations de médiation, récoltera des signatures demain entre 9h et midi à la Croix-du-Marché, au centre-ville de Neuchâtel.

La pétition sera adressée au Conseil d’Etat. Elle demande de soumettre «dans les plus brefs délais» au Grand Conseil une loi encourageant le recours à la médiation. En n’en disposant pas, le canton «fait figure d’exception en Romandie», selon le MCPN.

«Le projet existe, il dort dans un tiroir du Château depuis 2011», relève Pierre Muhlemann. Après sa mise en consultation,il a été, «pour des raisons inexplicables, suspendu». Entretemps, la responsabilité du dossier est passée de l’ancien conseiller d’Etat Jean Studer à son successeur Alain Ribaux.

Décharger les tribunaux

«La médiation permet d’éviter de longues procédures devant les tribunaux civils, dont on connaît la surcharge chronique», argumente le président du MCPN. Cette approche offre «des avantages financiers et un gain de temps».

Par ailleurs, les gens peuvent ainsi «se réapproprier la gestion de leur conflit». Et, «une fois un accord trouvé, ils seront plus enclins à l’appliquer que s’ils reçoivent un arrêté du tribunal condamnant l’une ou l’autre partie».

Economiser de l’argent

Au vu des mérites de la médiation, celle-ci doit être encouragée financièrement par l’Etat, estiment les auteurs de la pétition. Que ce soit en offrant une ou plusieurs séances de médiation ou en faisant profiter ceux qui en ont besoin de l’assistance judiciaire dans ce cadre.

«Il n’y a pas besoin de nombreuses heures de médiation pour arriver à un accord», note Pierre Muhlemann. De plus, «avec une heure d’avocat, vous payer deux à trois heures de médiateur».

Sur la délicate question du financement, le MCPN avait procédé à une estimation lors de la consultation du projet de loi. Il en coûterait quelque 350 000 francs par année à l’Etat dans les procédures de séparation, divorce et attribution de la garde des enfants. Mais en parallèle, l’Etat économiserait plusieurs millions de francs en frais de fonctionnement de la justice.

Pas une baguette magique

Du point de vue des coûts notamment, un «projet pilote» mené à Boudry depuis le printemps sera riche d’enseignements (notre édition du 20 avril). «Les premiers échos sont globalement favorables», relève Isabelle Bieri, juge sur ce site du Tribunal régional. Dans les convocations aux audiences, il est systématiquement mentionné que le juge tentera une conciliation et informera sur la médiation. Sur 45 convocations envoyées depuis le 1er avril, une séance d’information a été ou sera tenue dans 17 cas. Un accord a été ratifié et huit procédures ont été suspendues au profit d’une médiation.

«Le canton de Neuchâtel est très timide en la matière», relève Isabelle Bieri. Selon cette dernière, «la pétition a du sens. Il serait utile que le législateur neuchâtelois donne quelques pistes». Cela dit, «la médiation n’est pas une baguette magique. C’est du travail et une implication lourde pour les parties.» fme


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